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centre de formation pour adulte

Espace auditeurs

Vous trouverez sur cet espace les emplois du temps par filière. Ils sont prévisionnels et remis à jour régulièrement.

Cnam

École Sciences industrielles et technologies de l’information - SITI

DATES JURY EICNAM/INGENIEURS 2017/2018
Jurys CNAM PARIS
- 1er décembre 2017
- 2 février 2018
- 6 avril 2018
- 1er juin 2018
- 13 juillet 2018

École Management et société - MS

Enseignements transversaux : Bulats - Communication - Management - Mathématiques

Diplôme d’ingénieur - EiCnam

Anciens cursus réservés aux auditeurs en fin de parcours

Tout cursus de formation ou de certification a une durée de validité défini par les textes règlementaires : arrêtés d’habilitation ou d’enregistrement au RNCP pour les diplômes nationaux et les titres, accréditations de la Conférence des grandes Ecoles pour les Mastères spécialisés, règlement de délivrance pour les diplômes et certificats d’établissement.

Cette note à pour objectif de recenser l’ensemble des scénarios possibles à l’issue de la période de validité et de fixer les principes généraux de transition.


Note au format PDF :

PDF - 393 ko
Mesures transitoires N° 2012-01 /DNF

1. Diplôme d’établissement transformé en titre RNCP

Les élèves ayant validés leurs unités d’enseignement pour le diplôme d’établissement transformé, et rattachés aux « promotions » prises en compte dans le dossier de demande d’enregistrement au RNCP et ceux relevant de la promotion en cours se voient délivrer le titre inscrit au RNCP .
Les élèves de la promotion en cours sont ceux qui ont validé au minimum 2 unités du cursus.

2. Titre RNCP arrivé à échéance

Les élèves ayant validé au moins 2 unités d’enseignements du titre professionnel entrant dans la composition du cursus à la date de fin de validité de l’enregistrement au RNCP peuvent prétendre à la délivrance du titre dans la limite de 5 ans à compter de la date de fin validité de l’enregistrement au RNCP.

3. Diplôme national arrivé à échéance

Les élèves engagés dans une formation menant à un diplôme national et ayant validé au moins 2 unités d’enseignement dans la spécialité du diplôme peuvent prétendre à la délivrance du diplôme dans la limite de 5 ans à compter de la date de fin d’habilitation du diplôme.
Cette mesure n’est applicable qu’aux élèves inscrits règlementairement à ce diplôme (candidature et inscription au diplôme validées).

4. Mastère spécialisé arrivé à échéance

Les élèves engagés dans une formation menant à un Mastère spécialisé (MS) peuvent prétendre à la délivrance du MS si l’ensemble des unités d’enseignement du cursus est validé dans un délai de 2 ans.
Cette mesure n’est applicable qu’aux élèves inscrits règlementairement à cette formation (candidature et inscription au MS validées).

5. Diplôme d’établissement retiré de l’offre

Les élèves ayant validé au moins 2 unités d’enseignement entrant dans la composition du cursus à la date de fin de validité du diplôme peuvent prétendre à la délivrance du diplôme dans la limite de 5 ans à compter de la date d’échéance du diplôme.
Dans le cas où une inscription préalable est exigée, cette mesure n’est applicable qu’aux élèves inscrits règlementairement à cette formation (candidature et inscription au diplôme validées).

6. Certificat d’établissement (CP et CC) retiré de l’offre

Les élèves engagés dans une formation menant à un certificat professionnel ou de compétence peuvent prétendre à la délivrance du certificat concerné si l’ensemble des unités d’enseignement du cursus est validé dans un délai de 4 ans et si l’élève a validé au moins deux unités d’enseignement du cursus.
Dans le cas où une inscription préalable est exigée, cette mesure n’est applicable qu’aux élèves inscrits règlementairement à cette formation (candidature et inscription au certificat validées).

7. Diplôme, titre ou certificat renouvelé avec modification du cursus

Des notes de règlement spécifiques définiront, si nécessaire, cursus par cursus, les équivalences entre les anciennes et les nouvelles unités d’enseignement.

8. VAE, VAP85, VES

Tout élève, ayant obtenu par le biais de la VAE et/ou de la VES tout ou partie d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat avant la date d’échéance, conserve le bénéfice de ces validations à compter de la notification de la décision, dans les limites fixées précédemment Ces validations seront traduites, au cas par cas, en unités d’enseignement dans le cas de modification du cursus.

Tout élève ayant obtenu l’accès à une formation ou à une certification par le biais de la VAP85 ou de la VES avant la date d’échéance, conserve le bénéfice de cette validation dans les limites fixées précédemment.

Formations interuniversitaires

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