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Capacité en droit

niveau IV - bac

Objectifs

Spécialisation en technique juridique de base et préparation au diplôme d’Etat de la Capacité en Droit, réservé à un public d’adultes souhaitant acquérir une formation juridique élémentaire en vue de promotion sociale, de promotion professionnelle ou d’acquisition de qualifications nouvelles.

Programme

Semestre	Unité d’enseignement
Semestre 1	Introduction au droit public et au droit constitutionnel
	Introduction au droit privé
	Introduction au droit communautaire
	Histoire du droit et culture générale
	Expression écrite et orale 1
Semestre 2	Droit civil 1
	Droit administratif 1
	Droit du travail
	Droit pénal et procédure pénale
	Méthodologie juridique
Semestre 3	Droit civil 2
	Droit administratif 2
	Expression écrite et orale 2
	Droit des affaires
	Procédure civile et voies d’exécution

Organisation

Cette formation est proposée :

• A distance par l’intermédiaire du site Plei@d avec 4 à 5 regroupements par semestre sur Toulouse
• En présentiel à l’IUT d’Auch-24 rue Embaquès-32000 AUCH Le vendredi de 14h à 19h et le samedi de 9h à 12h

Durée

La capacité en droit se déroule sur 1 an et demi et se compose de trois semestre.

Environ 140 heures par semestre.

Public concerné et conditions d’accès

Public d’adultes souhaitant acquérir une formation juridique élémentaire.

• Personnes engagées dans la vie active
• Demandeurs d’emplois
• Mères de famille
• âge minimum : 18 ans
• niveau minimum : BEP, CAP, classe de seconde

Tarifs

Formation subventionnée par le Conseil Régional de Midi-Pyrénées

• Tarif subventionné : 150 € (possibilité 1/2 tarif sous conditions de ressources)
  - Salarié, demandeur d’emploi sorti de la formation initiale depuis plus de 2 ans, travailleur handicapé, père/mère au foyer (sur dossier)

• Tarif non subventionné et entreprise :1500 €
  - Hors critères région, prise en charge employeur

Inscriptions

• SEPTEMBRE 2012

Rentrée

• Premier semestre : 12 octobre 2012
• Troisième semestre : 14 septembre 2012