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Horaires d'ouvertures

  • du lundi au vendredi
  • de 8h30 à 12h et de 13h à 18h30
  • tél : 05 62 25 52 00
  • contact@ipst-cnam.fr
site
centre de formation

Responsabilités des employeurs en santé et sécurité au travail

Intra-Entreprises

Public concerné

  • Chefs d’Entreprise et Dirigeants d’Établissements publics ou privés
  • Cadres délégataires
  • Chefs de Services, Chefs d’Équipes et Agents de Prévention
  • Animateurs Sécurité

Objectifs

  • Intégrer la notion de prévention des risques dans le management d’entreprise, les missions de l’encadrement et le comportement professionnel des salariés.
  • Limiter les risques professionnels et participer à la responsabilisation des différents acteurs de l’entreprise.
  • Définir les droits, obligations et responsabilités administratives ou civiles et pénales en matière de santé de sécurité au travail.

Durée et horaires

2 jours (15h)

Stage Intra-Entreprise

Site de formation :

Sur site entreprise ou site Ipst-Cnam

Programme (Programme détaillé sur demande)

  • Obligations juridiques de prévention des risques professionnels (principes, démarches et règles particulières).
  • Missions et formation des différents acteurs chargés de la prévention dans l’entreprise (service sécurité, santé au travail, instances représentatives du personnel).
  • Responsabilité civile, pénale et professionnelle en cas de manquement à la prévention et suite à accident du travail et maladie professionnelle : responsabilité pouvant viser les Dirigeants/Encadrements/Préventeurs/Salariés/Intervenants extérieurs et les personnes morales.
  • Notions et applications jurisprudentielles sur le "défaut de diligences normales", sur l’obligation de résultat et sur la faute inexcusable : les conditions d’engagement de la responsabilité ; les conséquences civiles et pénales étudiées à partir de cas pratiques ; les garanties et les moyens d’éviter préventivement les différentes mise en cause possibles des personnes et des entreprises ou des collectivités.

Validation :

Attestation de Formation Ipst-Cnam

Tarifs

2 200,00 € (intra-entreprise)

Fiche d’inscription

Fiche à imprimer et à nous retourner par mail ou par courrier postal

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