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Le Congé Individuel de Formation (CIF)

Préparation du diplôme d’ingénieur Cnam dans le cadre du congé individuel de formation

Les auditeurs candidats au diplôme d’ingénieur Cnam qui ne trouvent pas dans leur entreprise les moyens nécessaires pour réaliser leur mémoire peuvent demander à être admis dans un laboratoire d’Université, du Cnrs, d’une grande école, d’un centre de recherche inter-entreprises, etc., afin de préparer leur mémoire dans le cadre du congé individuel de formation.

Le congé individuel de formation

Le congé individuel de formation est un droit qui a pour objectif de permettre à tout salarié ayant une ancienneté dans la branche professionnelle d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 dans l’entreprise (36 mois consécutifs ou non dont 12 dans les entreprises de moins de 10 salariés), de suivre, à son initiative et à titre individuel, les actions de formation de son choix indépendamment du plan de formation de l’entreprise.

La durée maximum du congé individuel de formation est fixée à 9 mois à temps plein ou à 1.200 heures à temps partiel.

Procédure à suivre par les salariés du secteur privé

La demande de congé individuel de formation doit être déposée auprès de l’employeur au plus tard 120 jours avant le début du stage, lorsque le stage dure 6 mois ou plus à temps plein, ou 60 jours avant le début du stage lorsque le stage dure moins de 6 mois ou s’il est à temps partiel.

L’employeur doit répondre dans un délai de 30 jours. En cas de refus ou de report, sa décision doit être motivée.

Le financement de ce congé étant assuré par un système de financement mutuel, géré par des organismes paritaires agréé par l’état (FONGECIF, FAF, etc.), les auditeurs doivent, dès qu’ils ont obtenu l’accord de leur employeur, présenter un dossier de demande de rémunération accompagné du programme de stage, auprès de l’organisme collecteur dont ils relèvent.
Ces organismes prennent en charge tout ou partie des frais de formation et de rémunération.

Pour en savoir plus voir

www. fongecifmp.org, FONGECIF Midi Pyrénées, le congé individuel de formation

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