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Horaires d'ouvertures

  • du lundi au vendredi
  • de 8h30 à 12h et de 13h à 18h30
  • tél : 05 62 25 52 00
  • contact@ipst-cnam.fr
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centre de formation

Prévention et traitement de l’inaptitude au travail

Stage Intra-Entreprise

Public concerné

  • Médecins du travail des Services Santé au travail (SST)
  • Responsables des Ressources Humaines (RH)
  • Représentants du personnel consultés pour avis sur les mesures de prévention et de reclassement

Objectifs

  • Appréhender les dimensions juridiques et ergonomiques de l’avis d’inaptitude.
  • Maîtriser la procédure et le formalisme de l’avis d’inaptitude en regard de la situation de travail et en concertation avec les différents acteurs et institutions concernés.
  • Analyser les conséquences en matière de responsabilité.

Durée et horaires

2 jours (15h)

9h à 17h

Stage Intra-Entreprise

Programme

  • Enjeux et régime juridique de l’avis d’inaptitude.
  • Réforme de la médecine du travail ayant pour objectif l’aptitude du salarié.
  • Protection juridique des salariés déclarés inaptes : respect de la procédure et obligation de reclassement.
  • Contentieux civil et pénal portant sur l’avis d’inaptitude et sur ses conséquences en matière d’emploi.
  • Approche pluridisciplinaire, médicale, ergonomique, organisationnelle et technique de la prévention et du traitement de l’inaptitude.
  • Gestion collective de l’avis d’inaptitude en vue du reclassement interne et à défaut externe à l’entreprise.

Validation :

Attestation de formation IPST-Cnam

Tarifs

2 200,00 € (intra-entreprise)

Fiche d’inscription

Fiche à imprimer et à nous retourner par mail ou par courrier postal

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