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Horaires d'ouvertures

  • du lundi au vendredi
  • de 8h30 à 12h et de 13h à 18h30
  • tél : 05 62 25 52 00
  • contact@ipst-cnam.fr
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centre de formation

Responsabilités des cadres et délégation de pouvoir en hygiène et sécurité

Public

  • Chefs d’Entreprise et Dirigeants d’Établissements publics ou privés
  • Cadres délégataires
  • Chefs de Services et Agents de Prévention

Objectifs

  • Définir le cadre juridique des responsabilités civiles et pénales des employeurs et de leurs délégataires en matière de sécurité et de santé au travail.
  • Mettre en oeuvre les moyens de prévention et de traitement correspondants.

Durée et horaires

  • 2 jours (15h)
  • 9h à 12h30 et 14h à 17h30
  • Stage Intra-Entreprise

Programme

  • L’obligation juridique de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels.
  • Les conditions personnelles (autorité, compétence et moyens) et organisationnelles de la validité de la délégation de pouvoir définies par la jurisprudence.
  • Les conséquences de la délégation et de la subdélégation sur la responsabilité des délégants et des délégataires.

Validation :

Attestation de formation Ipst-Cnam

Tarifs

2 200,00 € (intra-entreprise)

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Contact et suivi

Anne-Claire KOEHRET
05.62.25.52.47
anneclaire.koehret@ipst-cnam.fr